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30/10/2014Gaelle PERRICHON

Facturation & Redevance incitative

Voici les différents composants que retrouveront les habitants de votre commune dans leurs factures de redevance incitative.

La redevance incitative est le mode de financement du service public d’élimination des déchets qui remplace la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis le 1er janvier 2014. Elle s’appuie sur l’utilisation réelle du service par l’usager.

Ainsi, chaque foyer est incité à diminuer sa production d’ordures ménagères et devient acteur de sa facture.

Le principe de facturation

La redevance incitative est fondée sur le volume produit d’ordures ménagères et non sur le poids.

La facture est ainsi divisée en deux parties : une part fixe et une part variable liée à l’utilisation du service.

La part fixe : est composé d’une part « abonnement » qui est identique pour chaque utilisateur. Une part « bac », indexée sur le volume du ou des bacs d’ordures ménagères mit à disposition.

La part dite « fixe » va permettre de couvrir les frais de fourniture des équipements, la gestion des déchetterie, la collecte sélective et la collecte des ordures ménagères.

La part variable : correspond à la consommation de chaque foyer, calculée en fonction du volume du ou des bacs d’ordures ménagères et du nombre de vidage comptabilisé.

Avec cette tarification incitative,  plus on trie les déchets, plus la quantité d’ordures ménagères est diminuée, de même pour la part variable de la redevance incitative.

Le maître-mot est donc « trié pour une facture plus légère » !

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